Protection des données personnelles

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). My CBD Cannabidiol s’engage à protéger les données personnelles des acheteurs du site. Ces données ne seront jamais communiquées à un tiers sans l’accord préalable de l’acheteur. L’acheteur dispose à tout moment (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en contactant My CBD Cannabidiol par mail ou par courrier.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site My CBD Cannabidiol (images, logos, textes…) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de My CBD Cannabidiol. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de ces éléments, même partiellement, sans l’accord préalable de My CBD Cannabidiol est formellement interdite.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.